Nos conditions générales de vente
COMMANDES
Toutes commande passée présente un caractère ferme et définitif , qu'elle soit passée par courrier, télécopie, e-mail, Internet ou directement par téléphone à notre service commercial. La commande acceptée ne peut être annulée si la marchandise est en cours d'expédition ou sans l'accord préalable de la Société SCENO TEX. La Société SCENO TEX se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous ne retournons pas d'accusé de réception de commande, hormis lors d'écarts de prix , de références ou de quantités. Nous expédierons, à l'adresse que vous nous aurez communiqués, tous les articles figurant sur votre commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour du traitement
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors Taxes et hors frais de port, sachant que les frais de port sont ajoutés au montant de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur le jour de votre commande.
MINIMUM DE COMMANDE
Montant minimum facturé: 30 € HT, si montant total HT inférieur à 30€ HT: forfait de 7€ HT
Supplémentaires.
LIVRAISONS
Toutes marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit en vérifier l’état.
Minimum de port facturé: 16€ HT.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par le client.
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.
DÉLAIS
Nous confions nos livraisons à une société de transport garantissant une livraison en 24/48h, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
RÉCLAMATIONS
Toute pièce de tissu coupée ne peut être reprise , les réclamations ne sont admises que dans un délai maximum de huit jours à réception de la marchandise.
RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable, les frais de port restent dans tous les cas à votre charge.
Les marchandises qui nous sont retournées sans notre accord, seront automatiquement refusées.
RÈGLEMENTS
Pour tout dépassement de la date d’échéance les intérêts applicables sont ceux indiqués sur votre facture.
LOCATIONS
un chèque de caution vous est demandé , et ne vous sera remboursé qu' après vérification par nos soins du produit loué.
Le client par sa signature du bon de livraison atteste du bon fonctionnement du matériel loué.
Le matériel loué ne doit subir aucune transformation technique ou d’aspect.dans tous les cas il sera facturé au client la remise en l’état et le nettoyage.tout dépassement de la période de location initialement prévue, entraînera une facturation supplémentaire sur la base du tarif journalier.
Toute annulation de location moins de 10 jours précédents la date de location entraînera une facturation de 10% de la valeur total de location initialement prévue.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes.
JURIDICTION
En cas de litige le tribunal de commerce de PONTOISE est seul compétent.
